dimanche 16 mars 2008

La Constitution gêne ! Celle que le général de Gaulle a voulue, celle que la gauche a critiquée, cette Constitution-là gêne Sarkozy. Le Conseil constitutionnel, se référant au principe de non-rétroactivité de la loi pénale, censure l’application immédiate de la rétention de sûreté aux condamnés exécutant actuellement leur peine. Censure prévisible, logique au regard du droit. Mécontent de cette décision, le "président" demande au Premier président de la Cour de cassation de lui indiquer les moyens juridiques qui permettraient de rendre immédiatement applicable le maintien en rétention, à la fin de leur peine, de personnes condamnées. Bref, il demande au plus haut magistrat de France de lui donner un conseil sur le moyen de violer la Constitution ! il existe un principe constitutionnel clair, celui, énoncé à l’article 62 de la Constitution, de l’autorité de la chose jugée : « Les décisions du Conseil ne sont susceptibles d’aucun recours ; elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. » Et cette demande vient du président de la République, c’est-à-dire, de celui qui, en vertu de l’article 5 de la Constitution, est le gardien de cette dernière et doit garantir le bon fonctionnement des institutions ! Dans ces circonstances, il faut saluer la réponse du Premier président de la Cour de cassation qui, en déclarant qu’il ne remettrait pas en question la décision du Conseil constitutionnel sur la non-rétroactivité, a rappelé à Nicolas Sarkozy qu’il était président de la République et non roi, qu’il devait donc exercer le pouvoir dans le respect de la Constitution et que la Justice était un pouvoir indépendant.

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